1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est RS LIFT & Techniques SRL, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0652.729.232, dont le siège est établi Avenue Fernand Charlot 44A, 1370 Jodoigne, Belgique.
Contact pour toute question relative à la vie privée : info@rslift.be — +32 10 46 06 22.
2. Données que nous traitons
- Demandes de contact et d’offre : identité, coordonnées, société ou copropriété, numéro d’entreprise, adresses, informations de facturation, références de dossier et contenu de la demande.
- Données relatives à l’installation : adresse du bâtiment, marque, modèle, numéro ou référence, caractéristiques, état observé, historique, organisme de contrôle et informations techniques transmises.
- Documents : photographies, rapports de contrôle, analyses de risques, contrats ou autres fichiers que vous choisissez de joindre.
- Espace client : compte utilisateur, client rattaché, sites, ascenseurs, contrats, interventions, documents, demandes de service et historique d’accès nécessaire à la sécurité.
- Newsletter : adresse e-mail, état de l’inscription, date et version du consentement, langue, page d’origine et événements de confirmation ou de désinscription.
- Données techniques : adresse IP ou empreinte pseudonymisée utilisée temporairement pour limiter les abus, journaux de sécurité, date, heure, navigateur et informations strictement nécessaires au fonctionnement du service.
Nous vous demandons de ne pas transmettre de données sensibles ni de documents sans rapport avec votre demande.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Répondre à une demande, préparer une visite ou établir une offre | Mesures précontractuelles demandées par la personne concernée et, selon le cas, consentement |
| Exécuter un contrat de maintenance, dépannage, modernisation ou installation | Exécution du contrat |
| Gérer l’espace client, les documents et les demandes de service | Exécution du contrat et intérêt légitime à assurer un suivi structuré |
| Envoyer, après confirmation, la newsletter demandée : actualités, conseils de maintenance, modernisation et informations réglementaires | Consentement, retirable à tout moment |
| Respecter les obligations comptables, fiscales, réglementaires et de sécurité | Obligation légale |
| Prévenir les fraudes, abus et accès non autorisés | Intérêt légitime à sécuriser le site et les informations clients |
RS LIFT n’utilise pas les données du site pour une prise de décision automatisée ni pour établir un profil publicitaire.
4. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement aux membres autorisés de RS LIFT et, lorsque cela est nécessaire, à nos prestataires techniques agissant pour notre compte :
- OpenAI Sites et Cloudflare, pour l’hébergement, la diffusion et la protection du site ;
- Supabase, pour l’authentification des comptes de l’espace client ;
- Resend, pour l’envoi des demandes et e-mails transactionnels ;
- Optimus Software et nos services de messagerie, pour la réception et le traitement opérationnel des demandes ;
- nos conseils, assureurs, organismes de contrôle ou autorités lorsque la loi, la sécurité ou l’exécution d’un dossier le requiert.
Nous ne vendons pas vos données. Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, le transfert doit reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types.
5. Durées de conservation
- demande sans relation contractuelle : jusqu’à 24 mois après le dernier échange utile ;
- demande de création d’un compte non approuvée ou clôturée : jusqu’à 12 mois après sa clôture ;
- données clients, contrats et documents opérationnels : pendant la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire à la preuve de nos droits et au respect des obligations légales, sans excéder les délais légaux applicables ;
- demande de newsletter non confirmée : conservation temporaire dans la file technique, avec purge des demandes de plus de 30 jours lors de l’activité du service d’inscription ; inscription confirmée : tant qu’elle reste active ; après désinscription, les informations strictement nécessaires à la preuve du retrait et à la liste d’opposition sont conservées pendant la durée utile à la protection de vos droits ;
- données comptables et pièces justificatives : pendant la durée imposée par la législation applicable ;
- limitation anti-abus d’une demande de compte : empreinte pseudonymisée conservée jusqu’à la fin de la journée concernée ;
- pièces jointes du formulaire d’offre : conservées temporairement le temps du transfert, puis supprimées de l’espace de dépôt ; leur copie reçue par e-mail suit la durée du dossier correspondant.
Une conservation plus longue peut être nécessaire en cas de litige, d’obligation légale ou de demande d’une autorité compétente.
6. Sécurité
Nous appliquons des mesures adaptées au risque : connexions HTTPS, contrôle des accès, séparation des espaces clients, sessions limitées, journaux techniques, protection anti-abus et restrictions d’accès aux documents. Aucun système n’offrant une sécurité absolue, nous réévaluons ces mesures lorsque le service évolue.
7. Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, vous opposer à certains traitements, demander la portabilité des données fournies et retirer votre consentement lorsqu’il constitue la base du traitement. Chaque future newsletter comportera un lien de désinscription permettant de retirer ce consentement simplement.
Adressez votre demande à info@rslift.be. Nous pouvons demander une preuve raisonnable d’identité afin d’éviter qu’un tiers accède à vos données. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.
8. Cookies et modifications
Les mécanismes utilisés par le site sont décrits dans notre Politique de cookies. La présente politique peut être adaptée lorsque nos services, nos prestataires ou la réglementation évoluent. La date de mise à jour affichée en haut de la page permet d’identifier la version en vigueur.
